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Siège social

CRT topographie

 

Représentant légal
Violette Rottermann

 

Immatriculation

SI
RET                                     38957643000026

FORME JURIDIQUE               Auto-Entrepreneur

CODE APE                             4618Z  

 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 

TVA non applicable, article 293B  du CGI.

 

Rottermann Violette

Villa Cassia
27 avenue d'Italie
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Contact

Téléphone : 04 74 92 00 49
Fax :            08 26 99 40 25
Email : rottermann.christian@orange.fr

INSTRUMENTS DE TOPOGRAPHIE - INFORMATIONS-ADRESSES

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                                      
Ces conditions générales concernent uniquement les produits vendus en ligne par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN. Pour les autres produits du site facturés par nos partenaires, les conditions générales de vente sont celles de ces derniers pour lesquels nous sommes mandatés

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises facturées par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN
Toute prestation accomplie par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " PRODUITS " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ll'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " PRODUITS " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises uniquement pour les produits facturés par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN, hors frais de port.
Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Pour les autres produits du site facturés par nos partenaires, les conditions générales de vente sont celles de ces derniers pour lesquels nous sommes mandatés

Article 5 Commande


1- PAYPAL
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Payer ou Acheter avec PAYPAL " en bas de la page "
l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN

2- AUTRE
Le client valide la commande rédigée par lui-même ou par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN et l' envoie par courrier électronique à l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN
L'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN
dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par PAYPAL, soit par VIREMENT, soit par chèque à la commande.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h à l'auto-entrepreneur Violette ROTTERMANN